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Un comité proche du Patronat propose de rétablir les travaux forcés et l’esclavage pour lutter contre le chômage


patronatEXCLUSIF

Une source proche du haut patronat indique que celui-ci serait en train de plancher sur le rétablissement de l’esclavage, le but étant de faire décoller l’économie, lutter contre le chômage et réaliser au passage de gigantesques profits.

Nous avons réussi à nous procurer un enregistrement audio (fiable) de la réunion. Ci-dessous une retranscription d’un extrait audio de la réunion secrète. S’exprime sans doute ici le président de l’organisation.

 » Chers amis, chers collègues, comme vous le savez tous, l’économie de notre pays n’est pas florissante. Et il y a là pour nous un coup à jouer. Pour remporter la mise, il faudra passer par deux étapes.

Oui, nous nous sommes beaucoup enrichis malgré la crise, mais on pourrait encore en profiter pour assurer notre domination sur la bourgeoisie des pays émergents. Pour ce faire, il est donc essentiel de rétablir l’esclavage ou les travaux forcés. La pilule étant dure à faire avaler du fait de la crise économique, il faudra dans une PREMIÈRE ETAPE alimenter une bulle en vue de créer une crise financière. Comme les pertes seront énormissimes du fait de cette crise à venir, l’Etat nous renflouera avec l’argent du contribuable. Donc n’ayez crainte, on ne perdra rien, et il n’y aura aucune condition comme cela s’est toujours déroulé par le passé. Remercions la providence d’avoir rendu les peuples amnésiques.

L’économie peinant à décoller, il faudra dans une SECONDE ETAPE – via certains de nos média – pousser les politiques et les citoyens à prendre en considération nos vues. Après tout, ne sommes-nous pas des créateurs d’emplois ?

L’esclavage était tout à fait normal pendant l’antiquité, donc c’est tout à fait possible.  Comme nous sommes dans une démocratie d’opinion, où il est plus facile d’exciter les passions des masses, nous pointerons du doigt via des Unes, du sensationnalisme, la fainéantise des chômeurs, des étrangers, des femmes, des jeunes, des syndicalistes etc. Les individus dressés les uns contre les autres, les retraités contre les actifs, les fonctionnaires contre les salariés du privé, le règne des sondages, les politiques finiront bien par entendre raison. Il est fort à parier que cette main-d’oeuvre servile sera d’abord issue des catégories les plus défavorisées de la population à savoir les Minorités, femmes isolées, jeunes, les étrangers etc. bref les précaires.

Et grâce à cette main-d’oeuvre servile, plus compétitive que les ouvrières et les enfants chinois payés quatre euros la journée, on s’en mettra plein les poches car comme vous le savez, même si les pertes sont à la charge de l’Etat, les bénéfices sont toujours privatisées. »

 

 

Source : Faks news

 

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Oui, les sondages ont toujours raison !


mouton téléphone

Qu’il fait beau ! Des jeunes assis à l’ombre de lilas se prennent la tête à propos de la dernière sortie de Nabilla, des clashs entre Booba et La Fouine. Le Macdo grouille littéralement de monde. Se reflètent sur les lunettes de soleil de ces jeunes filles le visage de beaux garçons bien parfumés. Une dame donne un pièce au SDF du coin avec son plus grand sourire, celle-ci venant de dépenser quelques centaines d’euros pour un collier de perles.

Bref, ce matin d’octobre, contrairement à Hier semble de bonne augure Pour claire, notre jeune enseignante. Il y a de cela deux jours, après une soirée fort arrosée et au gré de tâtonnements, trébuchements et glissades pour rentrer chez elle, l’obscurité aidant, celle-ci a pour son plus grand malheur perdu son portable. Rendez-vous compte, privé de portable pendant deux jours ! C’est la fin de tout!

Celle-ci se dirige donc dans un espace SFR pour pouvoir acheter un nouveau téléphone portable! Le choix se révèle plutôt ardu. Pensez-vous ! Elle hésite entre un Iphone 4 et le dernier Blackberry. Mais voilà que oh surprise! Pascale déboule dans la boutique, affolée comme une truie ayant perdu ses petits.

– Ah, Claire,salut! Figures-toi qu’un petit voyou m’a volé mon portable!!!

– Mon Dieu, le petit chenapan!  Ces gosses sont obnubilés par tout ce qui est superficiel! Tandis que nous… Bref, je suis vraiment navrée de ta situation embarrassante. Peut-être pourrais-tu m’être d’un grand secours, un véritable dilemme se pose à moi : je ne sais vraiment pas lequel de ces deux téléphones choisir…

– Tu as bien fait de me demander, j’ai justement eu vent hier soir à la télévision d’un sondage selon lequel 80% des gens de moins de 30 ans avaient une nette préférence pour l’iPhone. Ton choix est donc tout trouvé!

– Oh tu sais, les sondages et moi… Je n’y crois pas!

– Ne me dis pas que tu fais partie de ces gens qui croient en la théorie des sondages truqués! C’est tout à fait ridicule!

– Bien loin de moi cette idée mais je suis persuadée que certains de ces sondages sont orientés de manière à soutenir les campagnes publicitaires pour inciter à la consommation d’un produit particulier au détriment des autres. Comme tu le sais, les gens subissent le plus souvent la pression du groupe. Il faut faire comme les autres, correspondre aux tendances, tu comprends! Les publicitaires en sont bien conscients.

– Je ne partage pas ton opinion. S’il est vrai que les gens aiment suivre les tendances, ils sont libres de leurs choix. De plus, tu oublies que nous sommes conditionnés dès notre naissance par l’éducation de nos parents, les normes sociales, la classe sociale à laquelle nous appartenons, nos amis, etc. N’oublie pas que nous aspirons tous à être heureux! Ce bonheur passant parfois par la richesse matérielle. Partant de ce postulat, il est possible de déterminer les choix des consommateurs selon leur classe sociale. Chaque classe sociale dispose d’envies propres, ainsi les classes moyennes auront peur du déclassement et auront un fort besoin d’ascension sociale. Un professeur d’arts martiaux, par exemple, sera capable de prévoir trois ou quatre coups à l’avance des attaques d’un débutant; il en sera de même pour un champion d’échecs face à un novice. Par conséquent, je pense qu’il est possible de prévoir les préférences d’une population à travers un échantillon REPRÉSENTATIF de celle-ci.

– Tu as en partie raison mais laisse-moi te donner un contre-exemple : lorsque j’étais lycéenne, je m’habillais de manière plutôt originale. Une personne a commencé à se moquer de moi puis sa réaction est devenue légion, bientôt tout le lycée m’a mise à l’écart, j’étais la risée de tous. Tu appelleras ça l’effet boule de neige ou l’effet troupeau… Ce qui est sûr c’est que certains, bien que n’étant pas du même avis que les autres, suivaient tout de même la huée générale. D’ailleurs, un jour, un garçon s’est approché de moi discrètement, m’a salué et m’a murmuré qu’il trouvait ma cape -oui, je portais une cape!- très chouette. Il a même prétendu vouloir sympathiser avec moi. Le lendemain, je l’ai surpris en train de se moquer de moi avec ses « amis », évitant soigneusement de venir me saluer. La Fontaine disait :  » La raison du plus fort est toujours la meilleure ». Moi je dirais plutôt qu’aujourd’hui, la raison du plus grand nombre est toujours la meilleure et la plus vraie.

– Ton propos est fort pertinent mais plutôt que  d’incriminer toujours les sondages, ne devrait-on pas plutôt s’interroger sur ce que  révèlent de nous ces sondages ? Le jeune joueur d’échec sera de moins en moins prévisible à mesure qu’il avancera dans la connaissance des coups. Si les individus prenaient le temps de réfléchir par eux-même tout en essayant de toujours s’instruire, s’ils échangeaient entre eux, alors il serait bien plus difficile de prévoir leurs comportements, leurs choix, etc.

-Oui… Houla ! On parle, on parle et je n’ai toujours pas choisi mon téléphone. Je prendrai un Blackberry et advienne que pourra ! Après tout, ce n’est qu’un téléphone portable et mon jules m’a prévu une soirée rien qu’à moi ! Et ça, 150% des femmes adorent !

co-rédigé par la Jeune Citoyenne et son Jeune Citoyen

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Du cannabis pour décontaminer les terres de Fukushima ?


cannabis

Des expériences réalisées sur les sols de Tchernobyl démontreraient que la culture de Marijuana permet de purifier à 80 % les zones radioactives testées. Méthode préconisée: planter, récolter et brûler le tout.

les terres de Fukushima en plantant du cannabis. Si c’en était une, la plaisanterie ne serait pas du meilleur goût. Mais pour décontaminer la zone de sécurité établie dans un périmètre de 20 à 30 kilomètres autour de la centrale nucléaire japonaise, l’idée commence doucement à fleurir.

Le site Alchimiaweb rappelle qu’en 1998, Consolidated Growers and Processors (CGP), l’entreprise Phytotech et l’Institute of Bast Crop d’ Ukraine commencèrent des expériences avec la plantation de diverses espèces végétales pour l’élimination des métaux contaminants les terres autour de Tchernobyl.

Les plants de cannabis, tout comme le tournesol (ou encore le roseau et le colza), présenteraient la faculté de restaurer les sols, leurs racines très filtrantes absorbant les déchets de toute sorte. Un procédé naturel nommé « phytoremédiation » (signifiant « action réparatrice d’une plante ») permettant d’éliminer des sols, en les pompant, eaux stagnantes et métaux lourds.

Le 8 avril, de retour du Japon, même Bernard Bigot, administrateur général du Commissariat à l’Energie Atomique (CEA), évoquait, dans les colonnes du Midi Libre, cette solution.

« En ce qui concerne la décontamination des sols (…) nous avons suggéré la phytoremédiation, avec des plantes qui accumulent les radionucléides dans leurs racines puis sont traitées pour élimination. »

Toujours selon Alchimiaweb, les plantes ayant donné les meilleurs résultats sont le tournesol et le cannabis, avec une purification de 80% du sol d’une zone affectée. A la fin de la saison, une fois le travail de décontamination accompli, les plantes sont incinérées. Les cendres sont ensuite traitées comme des déchets radioactifs.

Source ( Les Inrocks)
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Dessine-moi l’éco : La création monétaire


Connaissez-vous les mécanismes de création ou de destruction de monnaie ?
Qu’est-ce que l’inflation / la déflation ? Est-ce dangereux ou nocif ?
Et quel est le rôle des banques ?

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Martin Luther King, Lettre de la geôle de Birmingham, extraits


Parce que Martin Luther King n’a pas fait « qu’un rêve », voici un extrait de la magnifique lettre de la geôle de birmingham, écrite en prison le 16 avril 1963.
Elle est disponible dans l’autobiographie De Luther King, aux éditions Bayard.

(…) Nous avons douloureusement appris que la liberté n’est jamais accordée de bon gré par l’oppresseur; elle doit être exigée par l’opprimé. Franchement, je ne me suis jamais engagé dans un mouvement d’action directe à un moment jugé «opportun», d’après le calendrier de ceux qui n’ont pas indûment subi les maux de la ségrégation.
Depuis des années, j’entends ce mot: «Attendez!». Il résonne à mon oreille, comme à celle de chaque Noir, avec une perçante familiarité.
Il nous faut constater avec l’un de nos éminents juristes que «justice trop tardive est déni de justice ».
Nous avons attendu pendant plus de trois cent quarante ans les droits constitutionnels dont nous a dotés notre Créateur. Les nations d’Asie et d’Afrique progressent vers l’indépendance politique à la vitesse d’un avion à réaction, et nous nous traînons encore à l’allure d’une voiture à cheval vers le droit de prendre une tasse de café au comptoir. Ceux qui n’ont jamais senti le dard brûlant de la ségrégation raciale ont beau jeu de dire: «Attendez!» Mais quand vous avez vu des populaces vicieuses lyncher à volonté vos pères et mères, noyer à plaisir vos frères et soeurs; quand vous avez vu des policiers pleins de haine maudire, frapper, brutaliser et même tuer vos frères et soeurs noirs en toute impunité; quand vous voyez la grande majorité de vos vingt millions de frères noirs étouffer dans la prison fétide de la pauvreté, au sein d’une société opulente; quand vous sentez votre langue se nouer et votre voix vous manquer pour tenter d’expliquer à votre petite fille de six ans pourquoi elle ne peut aller au parc d’attractions qui vient de faire l’objet d’une publicité à la télévision; quand vous voyez les larmes affluer dans ses petits yeux parce qu’un tel parc est fermé aux enfants de couleur; quand vous voyez les nuages déprimants d’un sentiment d’infériorité se former dans son petit ciel mental; quand vous la voyez commencer à oblitérer sa petite personnalité en sécrétant inconsciemment une amertume à l’égard des Blancs; quand vous devez inventer une explication pour votre petit garçon de cinq ans qui vous demande dans son langage pathétique et torturant: «Papa, pourquoi les Blancs sont si méchants avec ceux de couleur? »; quand, au cours de vos voyages, vous devez dormir nuit après nuit sur le siège inconfortable de votre voiture parce que aucun motel ne vous acceptera; quand vous êtes humilié jour après jour par des pancartes narquoises: « Blancs », «Noirs»; quand votre prénom est «négro» et votre nom «mon garçon» (quel que soit votre âge) ou «John»; quand votre mère et votre femme ne sont jamais appelées respectueusement «madame»; quand vous êtes harcelé le jour et hanté la nuit par le fait que vous êtes un nègre, marchant toujours sur la pointe des pieds sans savoir ce qui va vous arriver l’instant d’après, accablé de peur à l’intérieur et de ressentiment à l’extérieur; quand vous combattez sans cesse le sentiment dévastateur de n’être personne; alors vous comprenez pourquoi nous trouvons si difficile d’attendre. Il vient un temps où la coupe est pleine et où les hommes ne supportent plus de se trouver plongés dans les abîmes du désespoir. J’espère, Messieurs, que vous pourrez comprendre notre légitime et inévitable impatience (…)

Vous exprimez une grande inquiétude à l’idée que nous sommes disposés à enfreindre la loi. Voilà certainement un souci légitime.
Comme nous avons si diligemment prôné l’obéissance à l’arrêt de la Cour suprême interdisant, en 1954, la ségrégation dans les écoles publiques, il peut sembler paradoxal, au premier abord, de nous voir enfreindre la loi en toute conscience. On pourrait fort bien nous demander: «Comment pouvez-vous recommander de violer certaines lois et d’en respecter certaines autres? » La réponse repose sur le fait qu’il existe deux catégories de lois: celles qui sont justes et celles qui sont injustes. Je suis le premier à prêcher l’obéissance aux lois justes. L’obéissance aux lois justes n’est pas seulement un devoir juridique, c’est aussi un devoir moral. Inversement, chacun est moralement tenu de désobéir aux lois injustes. J’abonderais dans le sens de saint Augustin pour qui «une loi injuste n’est pas une loi ».
Quelle est la différence entre les unes et les autres? Comment déterminer si une loi est juste ou injuste? Une loi juste est une prescription établie par l’homme en conformité avec la loi morale ou la loi de Dieu. Une loi injuste est une prescription qui ne se trouve pas en harmonie avec la loi morale. Pour le dire dans les termes qu’emploie saint Thomas d’Aquin, une loi injuste est une loi humaine qui ne plonge pas ses racines dans la loi naturelle et éternelle. Toute loi qui élève la personne humaine est juste. Toute loi qui la dégrade est injuste. Toute loi qui impose la ségrégation est injuste car la ségrégation déforme l’âme et endommage la personnalité. Elle donne à celui qui l’impose un fallacieux sentiment de supériorité et à celui qui la subit un fallacieux sentiment d’infériorité. Pour employer les termes de Martin Buber, le grand philosophe juif, la ségrégation substitue à la relation entre «moi et toi» une relation entre «moi et celui-là» qui finit par reléguer des personnes au rang de choses. Aussi la ségrégation n’est-elle pas seulement malsaine du point de vue politique, économique et sociologique, elle est également mauvaise du point de vue du péché. Paul Tillich a dit que le péché c’est la séparation. La ségrégation n’est-elle pas l’expression existentielle de la tragique séparation de l’homme, une expression de son épouvantable bannissement, de son terrible état de péché? Aussi puis-je pousser des hommes à respecter l’arrêt de la Cour suprême de 1954, car il est moralement juste, et d’enfreindre les ordonnances sur la ségrégation, car elles sont moralement mauvaises (…)

Nous ne pourrons jamais oublier que tous les agissements de Hitler en Allemagne étaient « légaux» et que tous les actes des combattants de la liberté en Hongrie étaient «illégaux ». Il était «illégal» d’aider et de réconforter un juif dans l’Allemagne de Hitler. Mais je suis sûr que si j’avais vécu en Allemagne à cette époque-là, j’aurais aidé et réconforté mes frères juifs même si c’était illégal. Si je vivais aujourd’hui dans un pays communiste où certains principes chers à la foi chrétienne sont abolis, je crois que je recommanderais ouvertement la désobéissance aux lois antireligieuses.
Je dois vous faire deux aveux sincères, mes frères chrétiens et juifs.
Tout d’abord je dois vous avouer que, ces dernières années, j’ai été gravement déçu par les Blancs modérés. J’en suis presque arrivé à la conclusion regrettable que le grand obstacle opposé aux Noirs en lutte pour leur liberté, ce n’est pas le membre du Conseil des citoyens blancs ni celui du Ku Klux Klan, mais le Blanc modéré qui est plus attaché à l’« ordre» qu’à la justice; qui préfère une paix négative issue d’une absence de tensions, à la paix positive issue d’une victoire de la justice; qui répète constamment: «Je suis d’accord avec vous sur les objectifs, mais je ne peux approuver vos méthodes d’action directe»; qui croit pouvoir fixer, en bon paternaliste, un calendrier pour la libération d’un autre homme; qui cultive le mythe du «temps-qui-travaille-pour-vous » et conseille constamment au Noir d’attendre «un moment plus opportun ». La compréhension superficielle des gens de bonne volonté est plus frustrante que l’incompréhension totale des gens mal intentionnés. Une acceptation tiède est plus irritante qu’un refus pur et simple (…)

Dans votre déclaration, vous affirmez que nos actions, bien que pacifiques, doivent être condamnées car elles précipitent la violence.
Mais peut-on procéder à une telle assertion en bonne logique? Cela ne revient-il pas à condamner la victime d’un vol sous prétexte qu’en ayant de l’argent elle a poussé le coupable à commettre un acte de malhonnêteté répréhensible? Cela ne revient-il pas à condamner Socrate sous prétexte que son inébranlable attachement à la vérité et ses réflexions philosophiques ont poussé une opinion publique dévoyée à lui faire boire la ciguë? Cela ne revient-il pas à condamner Jésus, sous prétexte que son souci sans pareil de Dieu et sa soumission incessante à la volonté de celui-ci ont précipité le geste pervers de ceux qui l’ont crucifïé? Comme les juges fédéraux l’ont sans cesse affirmé et comme nous devons l’admettre: il est immoral de demander à un individu qu’il renonce à s’efforcer d’obtenir ses droits constitutionnels fondamentaux sous prétexte que sa quête précipite la violence. La société doit protéger la victime et châtier le voleur.
J’avais également espéré que les Blancs modérés rejetteraient le mythe du «temps-qui-travaille-pour-vous ». J’ai reçu ce matin une lettre d’un de nos frères blancs au Texas. Il me dit: «Tous les chrétiens savent que les personnes de couleur obtiendront un jour l’égalité des droits, mais il est possible que votre hâte religieuse soit trop grande. Il a fallu près de deux mille ans à la chrétienté pour accomplir ce qu’elle a accompli. Il faut du temps pour que l’enseignement du Christ s’impose ici-bas.» Tout ce que dit mon correspondant résulte d’une conception tragiquement erronée de l’action du temps. Prétendre que le temps, à lui seul, guérira inéluctablement tous les maux, voilà une idée étrangement irrationnelle. En réalité, le temps est neutre; il peut être utilisé pour construire ou pour détruire. J’en suis venu à penser que les hommes de mauvaise volonté l’ont mis à profit bien plus efficacement que les hommes de bonne volonté. Notre génération ne doit pas se reprocher seulement les actes et les paroles au vitriol des méchants, mais aussi l’effrayant silence des justes. Nous devons admettre que le progrès de l’humanité ne roule jamais sur les roues de l’inéluctabilité. Il n’est amené que par les efforts inlassables et persistants des hommes qui ont la volonté de collaborer à l’oeuvre de Dieu. Sans ce dur labeur, le temps lui-même devient l’allié des forces de stagnation sociale. Il nous faut user du temps dans un esprit créateur et bien comprendre que le temps est toujours venu d’agir dans le bon sens. C’est maintenant qu’il faut honorer les promesses de la démocratie et transformer notre sempiternelle élégie nationale en un psaume à la fraternité. Le moment est venu de tirer notre politique nationale des sables mouvants de l’injustice raciale pour la hisser sur le roc solide de la dignité humaine.

Vous qualifiez d’extrémiste l’action que nous avons menée à Birmingham. Au début, j’étais assez déçu de voir certains de mes confrères pasteurs considérer notre effort de non-violence comme une initiative émanant de milieux extrémistes (…)
Les opprimés ne peuvent demeurer dans l’oppression à jamais. Le moment vient toujours où ils proclament leur besoin de liberté. Et c’est ce qui se produit actuellement pour le Noir américain. Quelque chose, au-dedans de lui-même, lui a rappelé son droit naturel à la liberté et quelque chose en dehors de lui-même lui a rappelé que cette liberté, il pouvait la conquérir. Consciemment ou inconsciemment, il a été saisi par ce que les Allemands appellent le Zeitgeist et, avec ses frères noirs d’Afrique, ses frères bruns ou jaunes d’Asie, d’Amérique du Sud et des Antilles, il avance avec un sentiment d’urgence cosmique vers la Terre promise de la justice raciale. En observant cet élan vital qui s’est emparé de la communauté noire, chacun devrait aisément s’expliquer les manifestations qui ont lieu sur la voie publique. Il y a chez le Noir beaucoup de ressentiments accumulés et de frustrations latentes; il a bien besoin de leur donner libre cours. Qu’il manifeste donc; qu’il aille en pèlerinage prier devant l’hôtel de ville; qu’il se mue en « Voyageur de la Liberté» et qu’il comprenne pourquoi il doit le faire. S’il ne défoule pas, par des voies non violentes, ses émotions réprimées, celles-ci s’exprimeront par la violence; ce n’est pas une menace mais un fait historique. Je n’ai pas demandé à mon peuple: «Oublie tes sujets de mécontentement.» J’ai tenté de lui dire, tout au contraire, que son mécontentement était sain, normal, et qu’il pouvait être canalisé vers l’expression créatrice d’une action directe non violente. Cette attitude est dénoncée aujourd’hui comme extrémiste.
Je dois admettre que j’ai tout d’abord été déçu de la voir ainsi qualifiée. Mais en continuant de réfléchir à la question, j’ai progressivement ressenti une certaine satisfaction d’être considéré comme un extrémiste. Jésus n’était-il pas un extrémiste de l’amour – «Aimez vos ennemis, faites du bien à ceux qui vous haïssent, priez pour ceux qui vous maltraitent »? Amos n’était-il pas un extrémiste de la justice – « Que le droit jaillisse comme les eaux et la justice comme un torrent intarissable »? Paul n’était-il pas un extrémiste de l’Évangile de Jésus Christ – «.Je porte en mon corps les marques de Jésus »? Martin Luther n’était-il pas un extrémiste – «Me voici, je ne peux faire autrement, et que Dieu me vienne en aide»? John Bunyan n’était-il pas un extrémiste – «Je resterai en prison jusqu’à la fin de mes jours plutôt que d’assassiner ma conscience »? Abraham Lincoln n’était-il pas un extrémiste – «Notre nation ne peut survivre mi-libre, mi-esclave »? Thomas Jefferson n’était-il pas un extrémiste – «Nous tenons ces vérités pour évidentes par elles-mêmes: tous les hommes ont été créés égaux »? Aussi la question n’est-elle pas de savoir si nous voulons être des extrémistes, mais de savoir quelle sorte d’extrémistes nous voulons être. Serons-nous des extrémistes pour l’amour ou pour la haine? Serons-nous des extrémistes pour la préservation de l’injustice ou pour la cause de la justice? Au cours d’une scène dramatique, sur la colline du Calvaire, trois hommes ont été crucifiés.
Nous ne devons pas oublier que tous trois ont été crucifiés pour le même crime – le crime d’extrémisme. Deux d’entre eux étaient des extrémistes de l’immoralité et s’étaient ainsi rabaissés au-dessous de leur entourage. L’autre, Jésus Christ, était un extrémiste de l’amour, de la vérité et du bien, et s’était ainsi élevé au-dessus de son entourage (…)

 

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Contribution d’un internaute sur « La Libre circulation »


La liberté de circulation est un droit défini au sein de plusieurs dispositions textuelles. Ainsi , en vertu de l’article 2 du protocole additionnel n°4 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales : »Quiconque se trouve régulièrement sur le territoire d’un Etat a le droit d’y circuler librement et d’y choisir librement sa résidence (…) [et] est libre de quitter n’importe quel pays, y compris le sien (…) »

Le Traité de Rome de 1957 quant à lui avait consacré la liberté de circulation, mais en le restreignant à la sphère des travailleurs comme le disposait l’article 48 du traité : « La libre circulation des travailleurs est assurée à l’intérieur de la Communauté. Elle implique l’abolition de toute discrimination, fondée sur la nationalité (…). Elle comporte le droit (…) de se déplacer (…) librement sur le territoire des États membres, de séjourner dans un des États membres afin d’y exercer un emploi(…) ».
Puis , le traité de Maastricht en 1992 a étendu la liberté de circulation et de séjour sur le territoire de l’Union européenne à tout citoyen de l’Union ( article 18)

En 1985 , les autorités européennes avaient décidé de mettre en place un système régissant ce principe de libre circulation au sein de l’Union Européenne (UE) : « l’espace Schengen » comprenant en plus des ressortissants de l’UE ceux de l’espace économique européen et ceux de la confédération suisse. Cet espace Schengen englobe aussi les ressortissants étrangers établit régulièrement au sein de cet espace.
Cet accord européen s’est fondé  sur des procédures communes tels que la suppression des frontières internes, l’uniformisation des règles et des procédures dans le domaine de l’immigration et des contrôles renforcés aux frontières extérieures. A cet effet , a été mis en place en 2009 un Code communautaire des Visas communs aux États signataire de l’Espace Schengen régissant l’entrée et le séjour des candidats à l’immigration.
L’espace Schengen exclut les ressortissants des États tiers résidant régulièrement hors de l’UE qui restent régis à l’ordonnance de 1945 et aux articles L 111-2 et 211-1 du CESEDA.

Malgré ce consensus commun , les États gardent un pouvoir souverain en matière d’entrée sur leurs sols. En France ce principe est garantit en autre par l’article 4 du Décret de 1947 disposant que l’attribution de visa , donc du droit d’entrée ou de séjourné en France est soumis aux compétences exclusives des chefs de postes consulaires.
Pourtant , la souveraineté des États entre directement en conflit avec le principe de la libre circulation. En régulant les flux migratoires en fonction de leur législation nationale , ils jettent le discrédit sur cette coopération européenne ainsi que sur les réel enjeux migratoires.

Ainsi cette politique de fermeture des frontière n’est pas sans conséquence car en plus de ne pas être reconnu par le droit international conventionnel et coutumiers , elle remet en cause les Libertés et droits fondamentaux reconnus par la communauté internationale et ce à plusieurs niveaux , comme le droit au regroupement familiale , qui est de plus en plus restreints pour ne pas dire bloqué ainsi que le «  droit de quitter son pays » reconnu pourtant par la Déclaration Universelle des droits de l’Homme de 1948 , pour échapper en autre aux persécutions et demander l’Asile.

Déjà Vattel contrairement à Grotius soutenait que chaque état souverain avait le droit de défendre l’entrée de son territoire. Il rajoutait toutefois une limite au pouvoir souverain de l’Etat en attestant que l’Etat devait tout de même respecter les préceptes du droit naturel en opposant pas le refus d’entrée sur le sol national à l’étranger invoquant «  causes justes » pour s’établir.

Après avoir vu en quoi la liberté de circulation est devenue une notion abstraite voir vidé de son sens ( I) nous verrons , que l’appréciation souveraine des Etats en matière d’appréciation souveraine atteint ses limites lorsqu’elles ont pour effet de porter expressément atteinte à des droits fondamentaux (II)

I- Une liberté de circulation bafouillée au nom d’enjeux communs de façade.
Les accords de Schengen sont le fruit d’une coopération commune au plan européen qui repose sur un pilier peu solide (A). En effet, ces accords étaient fondés sur une libre circulation qui en plus de ne pas être reconnu sur le plan conventionnel, se voit être détourner par les Etats (B).
A- Les accords de Schengen : Le pilier peu solide d’une construction européenne
Parti d’une coopération européenne commune (1) , ils se sont avérés déchu de sens face à des événements non prévus (2)
1- Une coopération et des dispositions communes
Les objectifs communs poursuivis par les Etats signataires des accords de Schengen ont été fixé notamment pour réguler les flux migratoires et limité les migrations clandestines. Cette politique s’est traduite pour ce qui est du droit d’entrée et de séjour au sein d’un Etat signataires par la mise en place de condition commune d’entrée et de séjour.
En vue de contrôler les flux migrations clandestins, l’accent à été porté sur une coopération policière et judiciaire renforcée ainsi que sur l’élaboration système d’information Schengen.

Toutefois suite aux événements de l’été 2011 , cette coopération à été fortement remise en cause…

2- Un dispositif inefficace face à de forte pression migratoire
En mai 2011 , un nombre très importants d’immigrés ont fuit leurs pays pour chercher l’exil en Europe et notamment en Italie, qui n’a pas réussi à faire face à cet afflux de migrants N’ayant reçu aucune aide de la part des autres Etats membres , les autorités italiennes avait donc décider d’accorder des permis de séjour temporaire à tous ces migrants , ce qui leur offrait donc la possibilité de se déplacer librement au sein de l’espace Schengen. Une part importante des migrants ( pour l’essentiel des Tunisiens et des Lybiens ) se sont dirigés vers la France qui aussitôt a réagit en rétablissant de contrôles réguliers à la frontière franco-italienne.
Face à cette situation qui risquait fortement de dénaturer les objectifs même des accords de Schengen , la Commission européenne a rajouté une possibilité de contrôler les frontières intérieures en cas de flux migratoires trop important sous deux conditions : Le contrôle devra être restreint dans le temps et dans l’espace et il devra ce faire après avis des autres Etats pour éviter , comme ce fut le cas , qu’un Etat prenne des décisions seule.
Cette liberté de circulation ne semble pas avoir été remise en cause qu’en vue de cette crise survenu en Mai , elle l’est aussi en tant que droit non protégé…

B- Un droit à la libre circulation non garanties par les conventions relatives au droit
de l’Homme
Bien qu’il s’agisse d’un droit , la liberté de circulation , en plus de ne pas être protégé en tant que tel sur le plan conventionnel ( 1) se voit être vidé de sens face aux pouvoirs souverains des Etats(2).

1- Un droit quasi inexistant …

Au regard des conventions relatives au droits de l’Homme, aucun Etat n’est tenu d’accepter l’entrée et la présence sur son territoire d’un individu qui n’est pas son nationale.
La Déclaration Universelle des droits de l’Homme de 1948 dispose en son article 13-2 que « Toute personne a le droit de quitter son pays y compris le sien et de revenir dans son pays »
Le Pacte international sur les droits civils et politiques dispose quant à lui en son article 12-4 que « Nul ne peut être arbitrairement privé du droit d’entrer dans son propre pays ».
Enfin , la CEDH dispose en son Article 3-2 / protocole n°4 que «  Nul ne peut être privé du droit d’entrer sur le territoire de l’état dont il le ressortissant »

La cour EDH a rappelé a plusieurs reprises que ni la convention ni le protocole ne garantissait en soi le droit pour un étranger d’entrer ou de résider dans un pays déterminé et elle rappelle a chaque fois dans ces arrêts que « les Etats contractants ont le droit indéniable de contrôler souverainement l’entrée et le séjour des étrangers sur leur territoire
2- … face au pouvoir discrétionnaire des Etats
L’accès au territoire national d’un Etat est subordonné à la souveraineté de ce dernier. Ils peuvent en vertu d’un principe de droit international établi, contrôler l’entrée , le séjour et l’éloignement des non nationaux.
Alors que pendant les 30 glorieuses , la France , en plein essor économique avait besoin d’une main œuvre étrangère importante , l’immigration a commencé à devenir un problème dès 1960 avec l’apparition du chômage. Les enjeux s’inversent puisque l’on passe d’une immigration subie ( regroupement familial et demande d’asile ) à une l’immigration choisie (où les Etats procède à une sélection parmi les candidats à l’immigration susceptible de participer au rayonnement intellectuel de leurs pays).
Au fond , le seul intérêt est celui des Etats . C’est pourquoi de nombreux accords bilatéraux sont passés avec la France ( et d’autres Etats de l’Espace Schengen ) dans l’unique but de gérer les flux migratoires légaux et clandestins.

Nous pouvons citer pour illustrer nos propos , deux arrêts importants rendu par la CJCE en 2003. Ces arrêts mettent clairement en évidence , des moyens pour réguler les migrations frauduleuses.
Dans un arret « Givane » , la Cour de justice rappel qu’un séjour régulier de plusieurs années dans le pays d’accueil sont nécessaire pour éviter « le tourisme social » ( lorsque les personnes migre dans le seul but de bénéficier des prestations sociales)
L’arret « Akrich » quant à lui restreint à son maximum la possibilité pour le conjoint d’un ressortissant européen de bénéficier d’un droit au séjour dans le pays de nationalité du conjoint. En effet , la Cour de Justice soutient qu’il sera désormais nécessaire pour le conjoint étranger d’obtenir au préalable un droit de séjour dans ce pays , pour pouvoir y retourner en tant que conjoint de citoyen européen.

Toutefois , qui dit pouvoir souverain , ne dit pas pouvoir absolue …

II- Un droit à la libre circulation garanti dans sa portée effective
Bien que les Etats disposent de pouvoirs largement étendue en matière d’immigration , ils ne doivent pas , dans leur quêtes de régulation des flux migratoires , violé des droits fondamentaux garanties en tant que tel ( A)

A- Les conséquences d’une libre circulation trop restreinte : Des droits fondamentaux ne pouvant être violés.

1- Des droits fondamentaux reconnus tant aux nationaux qu’aux étrangers
La charte de Nations unis avait ainsi posé l’objectif suivant «  le respect universel et effectif des droits de l’homme et des libertés fondamentales pour tous ».

Comme nous l’avons vu précédemment, le droit à la libre circulation n’est pas garanti en tant que tel sur le plan conventionnel. Mais la restriction de ce droit n’exclut pas la violation d’autres droits fondamentaux garantie et protégé par les conventions.

Ainsi , l’article 4 du Protocole 4 garantie à son article 3 , le droit de ne pas subir la torture ou des traitements inhumains ou dégradants. Ce principe interdit donc l’Etat de procéder a l’éloignement de l’étranger du territoire si ce dernier encours un risque sérieux d’un minimum de gravité de subir un traitement contraire dans son pays d’origine.

En vertu de l’ article 5 , un individu ne peut être privée arbitrairement de sa liberté. Si tel est le cas , l’état devra démontrer qu’elle poursuit un objectif prévu par la convention ( à savoir l’éloignement du territoire).
Enfin , en vertu de l’article 8 , la CEDH assure le droit au respect de sa vie privée et familiale

Des droit procéduraux aussi sont prévus à l’article 13 avec le droit de bénéficier d’un recours effectif en cas de violation d’un article de la convention ou encore à l’article 5 avec le droit de contester une mesure privative de liberté fondée sur l’illégalité ou la précarité du séjour .

Cette protection offerte par la CEDH en vue de limiter le pouvoir discrétionnaire des Etats n’est cependant pas supérieures aux dispositions législatives dans certains cas.

2- Des droits fondamentaux entrainant une limite au pouvoir souverain des Etats quant aux mesures d’éloignements

Bien que l’article 5 de la CEDH garanti qu’un individu ne pourra pas être privée arbitrairement de sa liberté, tel n’est pas le cas lorsque la procédure d’expulsion la détention est nécessaire et adéquate a l’objectif d’éloignement.

Il y a plusieurs types de mesures d’éloignement. Tout d’abord il y a l’arrêté préfectoral de reconduite à la frontière (Articles L 533-1 / Articles R 533-1 du CESEDA). Cette mesure concerne l’étranger qui représente une menace publique, ou celui qui a exercé une activité professionnelle sans être titulaire d’une autorisation de travail.
Nous pouvons aussi citer , l’expulsion (Articles L 521-1 à L 524-4 du CESEDA / Articles R 521- 1 à R 524-2 du CESEDA) concerne les étrangers représente une menace grave à l’ordre public. Elle peut aussi être justifiée par une nécessité impérieuse pour la sûreté de l’État ou la sécurité publique et enfin elle peut être prononcé à l’encontre des étrangers ayant un comportements « de nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de l’État, ou liés  à des activités à caractère terroriste, ou constituant des actes de provocation explicit et délibérée à la discrimination, à la haine ou à la violence contre une personne déterminée
ou un groupe de personnes ».

Enfin nous pouvons citer L’interdiction du territoire français (Articles L 541-1 à L 541-4 du CESEDA / Article R 541-1 du CESEDA) qui peut être prononcée à titre de peine principale ou complémentaire d’une peine de prison.

Ces mesures ne peuvent pas s’étendre à toutes les personnes. Elle ne peuvent pas s’appliquer en autres à l’étranger ayant une résidence régulière en France depuis plus de 10 ans
ou à l’étranger parent d’enfant français.
Toutefois cette protection n’est que relative

B- Une protection relative des droits fondamentaux au nom de l’Ordre Public

1- Une protection relative en fonction de la nature du comportement de l’étranger
Les mesures d’éloignement peuvent toucher toutes les catégories de personnes en dépit de leurs attaches fortes en France.
Ainsi , lorsque l’étranger porte atteinte aux intérêts fondamentaux de l’État ( trahison, complot, espionnage, faux et usage de faux…) il pourra faire l’objet d’une expulsion pour cause de nécessité impérieuse pour la sûreté de l’État ou la sécurité publique.
Si l’étranger à été condamnés définitivement à une peine d’emprisonnement ferme au moins égale à 5 ans.
Ces mesures d’éloignements doivent être motivées et proportionnées pour certaines catégories d’étrangers comme les parents d’enfants français ou les conjoints de français ayant une vie commune supérieur à 3 ans.
2- La notion d’Ordre public : Une notion souplement appréciée.
L’article 2 du protocole additionnel n°4 de la CEDH dispose que «  L’exercice de ces droits ne peut faire l’objet d’autres restrictions que celles (…) constituent des mesures nécessaires, ( …) à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au maintien de l’ordre public, à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d’autrui ».
Ainsi en aucun cas, la décision ne pourra se fonder sur des raisons économiques , elle ne peut pas non plus être prises à vie.L’existence de condamnations pénales ne pourra pas automatiquement justifier l’éloignement…

Article rédigé par Mehnaz : Une jeune juriste (étudiante en droit ),  bénévole dans une association.

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